Mentions Légales

Mentions legales

 

RS: ZIMA - Maison bois en kit (Kurchenko)

Adresse:  N 6 B Chemin de Carryer

33800 Saint Caprais  de Bordeaux

Tel: 05 56 88 14 74

SIRET:  492 064 480 00022

Mail: contact@maison-bois-en-kit.fr

Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société à responsabilité limitée Maison Bois en Kit,  33880 Saint Caprais de Bordeaux et les clients souhaitant passer commande sur le site de la Société Maison bois en kit, www.maison-bois-en-kit.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « Maison bois en kit ». Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe.

A. Les commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site www.maison-bis-en-kit.fr ( Demande de devis) et  confirme par  l'acceptation du devis  signé, daté et annoté avec la mention « Bon pour commande».

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous). 

A défaut de disponibilité de l'article, « Maison bois en kit »  s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. « Maison bois en kit » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

B. Les prix

Les prix affichés s'entendent nets ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI") toutes taxes comprises frais de livraison compris sauf pour les livraisons hors France continentale. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les consommables ( clous, colle, visserie...) ne sont pas compris. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les frais de port inclus ou s’ajoutant sont calculés pour une livraison en France Continentale.

C. La confirmation de la commande au client

« Maison bois en kit » accuse réception de la commande au client par  l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par « Maison bois en kit ». Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. « Maison bois en kit »  se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par « Maison bois en kit », pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par « Maison bois en kit ».

D. Le paiement

Sécurisation des transactions de règlement. Les produits sont payables à la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement :  Par chèque - Par virement bancaire.

IMPORTANT : La commande ne sera validée qu’à réception de votre acompte par chèques bancaire ou postal, virement bancaire . La remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.

E. La livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en Europe. Les livraisons en Corse et hors France continentale feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande. La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Les livraisons sont effectuées par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette. Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, « Maison bois en kit » s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. « Maison bois en kit »  ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai de livraison de deux mois, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : « Maison bois en kit » 6B chemin de Carreyre 33880 Saint-Caprais de Bordeaux. L'annulation ne sera prise en compte par « Maison bois en kit » que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par « Maison bois en kit ». Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer « Maison bois en kit », en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12 h00 et de 14 h00 à  18h00 ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à « Maison bois en kit », 6 B chemin de Carreyre 33880 Saint Caprais de Bordeaux. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de déchargement, permis de construire refusé, ...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Certains chargements très volumineux (de type saunas, cabines infrarouges, spas,...etc.) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route,...). Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, « Maison bois en kit » se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L121-20-1 du Code de la consommation relatif à l’exercice du droit de rétractation, l’allongement du délai de livraison ou l’impossibilité de livraison consécutive à un évènement fortuit indépendant de la volonté de la société « Maison bois en kit » ou un cas de force majeure ne pourront donner lieu au versement de quelconques dommages et intérêts.

F. Rétractation

 Dispositions Générales

Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

 Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf (retour à sa charge), complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation.

Il est exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur mesures tels que : chalet, abris bois, et autres constructions bois sur mesures, le client restera redevable de l'intégralité du prix de sa commande. (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation).

 A la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation)

Pour toute annulation de commande par le client après les 7 jours, les sommes préalablement versées resteront acquises à ladite société, à titre de dédommagement, à hauteur de 40% du montant de la commande.

 Remboursement

Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation).

G. Service après-vente

Produit défectueux à réception :  Un seul SAV est accordé par commande! En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 7 jours suivant la livraison, « Maison bois en kit »  s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte". Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de « Maison bois en kit ». Réparations - Garantie : Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 7 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation. Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose : que le client ait honoré ses engagements financiers envers « Maison bois en kit ». Qu’il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article. Que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par « Maison bois en kit »  n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de « Maison bois en kit ». Que le raccordement électrique, de l’équipement acheté, au réseau d’alimentation en électricité ait été réalisé en conformité aux normes actuelles et exclusivement réalisés par un professionnel. En cas de réparation demandée, le client contacte le service client dans la rubrique " Mon Compte". Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. « Maison bois en kit »  ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

H. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …). Il est rappelé que les photographies sont non contractuelles, merci de vous référer aux caractéristiques techniques mentionnées pour chacun des produits. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « Maison bois en kit »  ne saurait être engagée.

I. Informations nominatives

« Maison bois en kit »  se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active X) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par « Maison bois en kit », notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Les données du client sont conservées confidentiellement par « Maison bois en kit »  pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

J. Transfert de propriété

Le transfert de propriété se fait dès le paiement de l'acompte. Les produits stockés chez le transporteur ou en cours de livraison deviennent la propriété du client. « Maison bois en kit » est dégagée de toute responsabilité dès le transfert de la commande au transporteur pour livraison. Néanmoins l'acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l'application de la clause de transfert de propriété.

K. Relation clientèle

Conseillers téléphoniques Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 05 56 88 14 74  (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le client peut, à tout moment, s'adresser à « Maison bois en kit » par le biais de la rubrique "Nous contacter" du site.

L. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site « Maison bois en kit », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « Maison bois en kit ». Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au home page du site de « Maison bois en kit », à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de « Maison bois en kit ». Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de « Maison bois en kit » et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société « Maison bois en kit ».

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

M. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

N. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Maison bois en kit ». Elles peuvent être modifiées à tout moment par « Maison bois en kit ».

O. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre « Maison bois en kit » et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

P. Liens vers d'autres sites

Le site de « www.maison-bois-en-kit.fr» peut contenir des liens vers d'autres sites. « Maison bois en kit »  n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Q. Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Maison bois en kit »  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 Informatiques et libertés (CNIL) :

Protection et utilisation des données Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l'administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à :


Maison Bois en kit

6 bis Chemin de Carryer

33800 Saint Caprais  de Bordeaux  

Marques et logos, liens hypertextes

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de Maison Bois en kit. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

Hébergement :

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